29 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1969 de la commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge octroyant une prime de fin d'année pour l'année 1968, à charge du " Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge "

ELI: Justel
Source
Publication: 31-10-1969
Numéro: 1969092903
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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