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Lex Iterata
Texte 1969092901
29 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal octroyant des équivalences aux titulaires du diplôme luxembourgeois des cours universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1970
Numéro
1969092901
Page
250
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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