Texte 1969092606

26 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL - Tongerlo - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Prelaat Stalmanslaan 29.- Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1969. _ Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-1-1970
Numéro
1969092606
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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