Lex Iterata

Texte 1969092604

26 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1969
Numéro
1969092604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex