Lex Iterata

Texte 1969092603

26 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1969
Numéro
1969092603
Page
9175
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex