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Lex Iterata
Texte 1969092550
25 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant incorporation de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gand à l'Université de l'Etat à Gand
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1970
Numéro
1969092550
Page
10783
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex