Lex Iterata

Texte 1969092511

25 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel fixant la composition des commissions d'agréation des médecins-spécialistes

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1969
Numéro
1969092511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex