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Lex Iterata
Texte 1969092507
25 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1969
Numéro
1969092507
Page
10452
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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