Texte 1969092505

25 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1969
Numéro
1969092505
Page
10193
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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