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Lex Iterata
Texte 1969092504
25 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1969
Numéro
1969092504
Page
9183
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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