Lex Iterata

Texte 1969092410

24 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL instituant un comité technique auprès des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1969
Numéro
1969092410
Page
9570
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-24/01
Entrée en vigueur / Effet
20-10-1969
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1985-12-27/31, art. 4,1°, 002>