24 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL instituant un comité technique auprès des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 10-10-1969
- Numéro
- 1969092410
- Page
- 9570
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1969-09-24/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-1969
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1985-12-27/31, art. 4,1°, 002>
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