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Lex Iterata
Texte 1969092408
24 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1970
Numéro
1969092408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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