Lex Iterata

Texte 1969092408

24 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1970
Numéro
1969092408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex