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Lex Iterata
Texte 1969092404
24 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès
ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1969
Numéro
1969092404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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