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Lex Iterata
Texte 1969092403
24 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1961 fixant les allocations et indemnités dues aux officiers commissionnes au grade de général de brigade
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1969
Numéro
1969092403
Page
9320
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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