Lex Iterata

Texte 1969092310

23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1969
Numéro
1969092310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex