Lex Iterata

Texte 1969092309

23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Moerbeke. - Ecole primaire et gardienne communale mixte subventionnée, Brusselstraat, 59. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1970
Numéro
1969092309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex