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Lex Iterata
Texte 1969092309
23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Moerbeke. - Ecole primaire et gardienne communale mixte subventionnée, Brusselstraat, 59. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1970
Numéro
1969092309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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