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Lex Iterata
Texte 1969092305
23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel fixant le prix de la journée d'entretien dans certains établissements pour enfants indigents
ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1969
Numéro
1969092305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex