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Lex Iterata
Texte 1969092302
23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1965 attribuant une allocation à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962
ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1969
Numéro
1969092302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex