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Lex Iterata
Texte 1969091903
19 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Evregnies. - Suppression d'une classe de l'école gardienne, rue de Saint-Léger. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1969
Numéro
1969091903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex