Lex Iterata

19 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Evregnies. - Suppression d'une classe de l'école gardienne, rue de Saint-Léger. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 28-11-1969
Numéro: 1969091903
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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