Lex Iterata

Texte 1969091903

19 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Evregnies. - Suppression d'une classe de l'école gardienne, rue de Saint-Léger. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1969
Numéro
1969091903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex