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Lex Iterata
Texte 1969091804
18 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la subvention des activités spéciales en matière d'éducation populaire
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1969
Numéro
1969091804
Page
11986
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex