Texte 1969091803

18 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de travail et réduisant la durée du travail dans les carrières et scieries de marbre

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1969
Numéro
1969091803
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.