Lex Iterata

Texte 1969091714

17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1969
Numéro
1969091714
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex