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Lex Iterata
Texte 1969091711
17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal Hamme. - Ecole communale subventionnée, Broekstraat 228a et école sectionnaire Theer 56. - Suppression de la cinquième classe gardienne au 1er mars 1969. -Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1970
Numéro
1969091711
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex