Lex Iterata

Texte 1969091711

17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal Hamme. - Ecole communale subventionnée, Broekstraat 228a et école sectionnaire Theer 56. - Suppression de la cinquième classe gardienne au 1er mars 1969. -Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1970
Numéro
1969091711
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex