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Lex Iterata
Texte 1969091710
17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant les conditions de travail et les régimes des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1969
Numéro
1969091710
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-17/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex