17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages

ELI: Justel
Source
Publication: 13-11-1969
Numéro: 1969091709
Page: 10785
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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