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Lex Iterata
Texte 1969091708
17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal accordant une allocation de pilotage aux officiers de pont chargés du commandement des navires des lignes Ostende-Douvres et Ostende-Harwich
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1969
Numéro
1969091708
Page
10742
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex