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Lex Iterata
Texte 1969091703
17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1969
Numéro
1969091703
Page
8928
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-17/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex