Lex Iterata

Texte 1969091612

16 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal concernant l'Institution royale de Messines, liquidation de l'institution de Lede et nouvelle destination

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1969
Numéro
1969091612
Page
10426
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex