Lex Iterata

Texte 1969091505

15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de places ouvertes en 1970 dans le cadre des officiers de complément

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1969
Numéro
1969091505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex