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Lex Iterata
Texte 1969091503
15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la carrière de certains agents du Ministère de l'Agriculture titulaires du grade d'aide technique ou de contrôleur de 2e classe
ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1969
Numéro
1969091503
Page
9437
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex