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Lex Iterata
Texte 1969091501
15 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui, dans les services de l'administration centrale donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1969
Numéro
1969091501
Page
8975
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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