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Lex Iterata
Texte 1969091401
14 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1969
Numéro
1969091401
Page
9272
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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