Lex Iterata

11 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

ELI: Justel
Source
Publication: 20-9-1969
Numéro: 1969091104
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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