Lex Iterata

Texte 1969091103

11 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1969
Numéro
1969091103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex