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Lex Iterata
Texte 1969091102
11 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1969
Numéro
1969091102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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