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Lex Iterata
Texte 1969091002
10 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel prorogeant la période durant laquelle les poids cylindriques en fonte neufs d'ancienne forme peuvent encore être présentes à la vérification primitive
ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1969
Numéro
1969091002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex