Lex Iterata

Texte 1969090907

9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL - Landelies. - Suppression de l'école communale, place Communale, 4. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1969
Numéro
1969090907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-09/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex