Lex Iterata

Texte 1969090904

9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1969
Numéro
1969090904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-09/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex