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Lex Iterata
Texte 1969090904
9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1969
Numéro
1969090904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-09/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex