Lex Iterata

Texte 1969090902

9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la lutte contre la brucellose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1969
Numéro
1969090902
Page
8651
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-09/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex