Lex Iterata

Texte 1969090901

9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1970
Numéro
1969090901
Page
402
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex