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Lex Iterata
Texte 1969090901
9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique
ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1970
Numéro
1969090901
Page
402
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex