Lex Iterata

Texte 1969090816

8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal - Bouffioulx. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour filles, rue Haute. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1969
Numéro
1969090816
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex