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Lex Iterata
Texte 1969090814
8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Buzet. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire, rue Paul Pastur, 18. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1969
Numéro
1969090814
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex