Lex Iterata

Texte 1969090814

8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Buzet. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire, rue Paul Pastur, 18. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1969
Numéro
1969090814
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex