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Lex Iterata
Texte 1969090812
8 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Lamontzee. - Suppression de l'école primaire communale sise 12, Grand-Route. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1969
Numéro
1969090812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex