Lex Iterata

Texte 1969090803

8 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la lutte contre la brucellose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1969
Numéro
1969090803
Page
8575
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex