5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise " pour le second semestre de l'année 1969

ELI: Justel
Source
Publication: 14-10-1969
Numéro: 1969090519
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.