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Lex Iterata
Texte 1969090518
5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1969
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1969
Numéro
1969090518
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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