Lex Iterata

Texte 1969090518

5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1969

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1969
Numéro
1969090518
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex