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Lex Iterata
Texte 1969090510
5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal concernant l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques itinérantes du secteur néerlandais
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1969
Numéro
1969090510
Page
10307
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex