Lex Iterata

Texte 1969090510

5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal concernant l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques itinérantes du secteur néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1969
Numéro
1969090510
Page
10307
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex