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Lex Iterata
Texte 1969090505
5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1969
Numéro
1969090505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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