Lex Iterata

5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création, pour l'année 1969, d'un cadre organique temporaire au Ministère des Classes moyennes

ELI: Justel
Source
Publication: 1-10-1969
Numéro: 1969090504
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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