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Lex Iterata
Texte 1969090504
5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création, pour l'année 1969, d'un cadre organique temporaire au Ministère des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1969
Numéro
1969090504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex