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Lex Iterata
Texte 1969090307
3 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Aiseau. - Suppression des écoles pour garçons et filles de Menonry. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1969
Numéro
1969090307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex